Cet Fonction Publique Territoriale 2025. Calendrier de paie 2025 dans la fonction publique territoriale WEKA Le tableau ci-dessous présente le nombre de jours pouvant être reportés chaque année sur un CET en fonction des obligations hebdomadaires de travail (sur 4,5 ou 5 jours) et du module horaire. Seuls les congés annuels (CA) peuvent faire l'objet d'un report de congés et ce, jusqu'au 31 janvier 2025.
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À compter du 1 er janvier 2025, chaque employeur doit OBLIGATOIREMENT proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de. Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004
En cas d'intégration directe dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre collectivité territoriale ou. Seuls les congés annuels (CA) peuvent faire l'objet d'un report de congés et ce, jusqu'au 31 janvier 2025. La gestion du CET fait l'o jet de plusieurs niveaux de vérification et de validation par :
Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere. Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 Le compte épargne-temps permet de stocker des jours de congé et de RTT (jours de réduction du temps de travail) et, si la collectivité le prévoit, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2023 Le portail de la fonction. Compte épargne temps CET "Zoom sur" : la revue thématique; Le RDV CDG Info; Déroulement de carrière. Les agents peuvent alimenter leur CET d'un nombre de jours maximum en fonction de leur durée de travail hebdomadaire